Conditions générales d'intervention

Article 1 – Définitions

« Sophro Laj » est le nom commercial de « Laure-Anaïs JIMENEZ », autoentrepreneur en tant que sophrologue ; dont le siège social est situé à 11 allée de la gara 13127 VITROLLES, et immatriculé au n° SIRET 918 777 467 .

Les prestations sont effectuées au domicile du client, en entreprise, dans un cabinet mais peuvent aussi, selon les cas, être effectuées à distance.

Le « CLIENT » désigne une personne physique ou morale, agissant en tant que particulier ou professionnel, et bénéficiant des prestations proposées par « Sophro Laj ».

Article 2 – Objet

Le document ci-présent vise à définir les droits et obligations de chacune des parties pour tout contrat de prestation conclu entre « Sophro Laj » et le « CLIENT ».

« Sophro Laj » propose d’effectuer, à la demande du « CLIENT », différentes prestations; dont la liste figure sur le site Internet www.sophrolaj.fr, en respectant les obligations en vigueur au moment de son intervention.

L’intervention fera suite à un échange préalable par mail ou téléphone, entre « Sophro Laj » et le « CLIENT » permettant de déterminer les caractéristiques de ladite intervention : date, heure, lieu et conditions.

Article 3 – Prestations proposées

« Sophro Laj » propose les prestations suivantes :

• Sophrologie
• Sophro-analyse
• EMDR / IMO

 « Sophro Laj » se réserve à tout moment le droit de modifier, ajouter ou supprimer des prestations, afin de s’adapter au marché et aux demandes.

Article 4 –Limites d’intervention

« Sophro Laj » se réserve le droit de ne pas intervenir, dans le cas où les conditions d’accueil présenteraient un quelconque risque ou danger, pour lui-même, pour le « CLIENT » ou pour le lieu d’intervention.

Dans ce cas, seul le moment forfaitaire de déplacement de 15.00€ sera dû par le « CLIENT » à « Sophro Laj »

De plus, à tout moment lors de l’intervention, « Sophro Laj » se réserve le droit d’y mettre fin, dans les cas suivants : les conditions d’intervention diffèrent de celles indiquées lors de la prise de rendez-vous, ou un évènement exceptionnel apparaît lors de l’intervention (accident, cas de force majeur, autre cause exonératoire limitant l’accès).

Dans ce cas, le montant forfaitaire de déplacement de  15.00€, ainsi que toute heure entamée sera due par le « CLIENT » à « Sophro Laj ».

Article 5 –Responsabilité et obligations

Le « CLIENT » s’engage à être présent à l’heure et à l’adresse convenue lors de la prise de rendez-vous, qui aura été confirmée par email, ou par SMS. En cas d’absence, ou d’impossibilité de réaliser l’intervention dans les conditions prévues, un montant forfaitaire de 15.00€ correspondant au déplacement sera dû par le « CLIENT » à « Sophro Laj ».

Seules les demandes d’intervention de personnes majeures, résidant en France, seront prises en compte.

Les échanges entre « Sophro Laj » et le « CLIENT » peuvent être utilisés à des fins de preuve en cas de litige.

Article 6 – Acceptation des clauses

Les conditions générales ci présentes sont portées à la connaissance du « CLIENT », et sont disponibles sur le site Internet www.sophrolaj.fr. Le fait de solliciter les services de « Sophro Laj », que ce soit par le biais du formulaire du site Internet www.sophrolaj.fr, par contact téléphonique au 07.81.05.01.32, ou directement par email à l’adresse mail sophrolaj@gmail.com, induit une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de prestations de services, ainsi que des conditions tarifaires indiquées sur le site Internet www.sophrolaj.fr au moment du contact.

Article 7 – Sites d’intervention

« Sophro Laj » intervient  au domicile du client (particulier ou site professionnel), au sein de son cabinet ou à tout lieu qui sera communiqué en amont de l’intervention.

Article 8 – Charte de confidentialité

Les informations concernant le « CLIENT » fournies à « Sophro Laj » à l’occasion de sa mission, sont strictement confidentielles et ne pourront être divulguées et/ou communiquées à des tiers, sans l’autorisation écrite préalable du « CLIENT ».

Les informations recueillies ne sont pas utilisées à des fins commerciales, et stockées par « Sophro Laj » uniquement dans le but de réaliser ses obligations d’auto entrepreneur.

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le « CLIENT » bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant directement à « Sophro Laj ».

Article 9 – Conditions de paiement

Les tarifs indiqués sur le site Internet www.sophrolaj.fr sont indiqués en TTC (microentreprise non soumise à la TVA, article 293B du CGI).

Seuls les règlements en virement, chèque ou espèces sont acceptés.

Les paiements sont dus à réception de la facture, le jour de la prestation, sauf autre délai mentionné sur la facture. Toute somme exigible non payée à la date prévue produira au profit de « Sophro Laj », de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire pour frais de rappel et recouvrement d’un montant de 40€. Aucun escompte ou rabais ne seront accordés en cas de paiement anticipé.

Article 10 – Forfaits

Les forfaits sont dus en intégralité, le jour de la souscription, ou au plus tard lors de la réalisation de la première session. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation des sessions suivantes.

Article 11 – Réclamations, litiges

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond