Conditions générales de vente ( CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par Laure-Anaïs Jimenez, dans le cadre de consultations de sophrologie, sophroanalyse et thérapie par mouvements oculaires (IMO / EMDR), réalisées en cabinet, à domicile ou à distance selon les cas.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement au bien-être et au développement personnel.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique et ne permettent d’établir aucun diagnostic ni prescription médicale.
Il est recommandé au client de consulter un professionnel de santé pour toute problématique médicale ou psychologique.
3. Prise de rendez-vous
Les consultations sont réalisées exclusivement sur rendez-vous, via les moyens de contact proposés sur le site internet ou tout autre canal mis à disposition.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués sur la page « Tarifs » du site internet www.sophrolaj.fr. Ils sont exprimés en euros et sont exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le cas échéant.
5. Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue à l’issue de la séance, sauf indication contraire communiquée au client.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la prise de rendez-vous.
Une facture peut être délivrée sur demande.
6. Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
7. Retard
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de respecter le planning des rendez-vous suivants, sans réduction du tarif de la prestation.
8. Consultations à domicile
Les interventions à domicile peuvent être proposées selon la situation et le secteur géographique.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués. Ils sont précisés avant toute confirmation de rendez-vous.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.
Toutefois, si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé au client.
En cas de litige, après réclamation écrite adressée au professionnel et restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Saisine en ligne : https://www.medconsodev.eu
11. Confidentialité
Les échanges entre le praticien et le client sont strictement confidentiels, dans le respect des règles déontologiques de la profession.
12. Responsabilité
Le praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les prestations proposées ne garantissent aucun résultat thérapeutique ou médical.
13. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des prises de rendez-vous sont utilisées uniquement pour la gestion des consultations et la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le praticien.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.